Permis de construire n° PC 07020721C0010 à Échenoz-la-Méline

Permis de construire

N° PC 07020721C0010

Ville de Échenoz-la-Méline · 70000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

23 AV CHARLES DE GAULLE ECHENOZ-LA-MELINE 70000

Date d'autorisation

17/11/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 43

Superficie du terrain

237 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation17/11/2021

Ouverture du chantier24/11/2021

👤Demandeur

Code postal70000

LocalitéECHENOZ-LA-MELINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneÉchenoz-la-Méline (70207)

Code postal70000

Adresse23 AV CHARLES DE GAULLE ECHENOZ-LA-MELINE 70000

ParcellesBD 43

Superficie terrain237 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant93 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface agricole avant93 m²

Surface agricole créée15 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.