Permis de construire n° PC 07020721C0007 à Échenoz-la-Méline

Permis de construire

N° PC 07020721C0007

Ville de Échenoz-la-Méline · 70000

Bénéficiaire

BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Adresse du terrain

2 AVENUE PASTEUR PONT ECHENOZ-LA-MELINE 70000

Date d'autorisation

26/10/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 648 · AK 649

Superficie du terrain

1126 m²

Surface locaux créée

44 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation26/10/2021

Ouverture du chantier26/10/2021

Achèvement des travaux27/10/2022

👤Demandeur

DénominationBANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

SIRET54282035200012

SIREN542820352

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneÉchenoz-la-Méline (70207)

Code postal70000

Adresse2 AVENUE PASTEUR PONT ECHENOZ-LA-MELINE 70000

ParcellesAK 648 · AK 649

Superficie terrain1126 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant372 m²

Surface locaux créée44 m²

Surface locaux transformée372 m²

Surface commerce avant372 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.