Permis de démolir
N° PD 07020715C0001
Ville de Échenoz-la-Méline · 70000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE DU CHATEAU GRILLOT ECHENOZ-LA-MELINE 70000
Date d'autorisation
07/08/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 323
Superficie du terrain
524 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation07/08/2015

👤Demandeur

LocalitéECHENOZ LA MELINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneÉchenoz-la-Méline (70207)
Code postal70000
Adresse9 RUE DU CHATEAU GRILLOT ECHENOZ-LA-MELINE 70000
ParcellesAD 323
Superficie terrain524 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.