Permis de démolir
N° PD 0702072600001
Ville de Échenoz-la-Méline · 70000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
24 RUE SAINT - HUBERT ECHENOZ-LA-MELINE 70000
Date d'autorisation
13/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 113 · AE 656
Superficie du terrain
466 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôt28/02/2026
Date d'autorisation13/03/2026

👤Demandeur

Code postal70000
LocalitéECHENOZ LA MELINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneÉchenoz-la-Méline (70207)
Code postal70000
Adresse24 RUE SAINT - HUBERT ECHENOZ-LA-MELINE 70000
ParcellesAE 113 · AE 656
Superficie terrain466 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.