Permis de construire n° PC 07020724C0002 à Échenoz-la-Méline

Permis de construire

N° PC 07020724C0002

Ville de Échenoz-la-Méline · 70000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMPASSE DE CITA ECHENOZ-LA-MELINE 70000

Date d'autorisation

17/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BB 52

Superficie du terrain

7282 m²

Logements créés

Surface habitable créée

114 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation17/04/2024

👤Demandeur

Code postal70000

LocalitéECHENOZ LA MELINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneÉchenoz-la-Méline (70207)

Code postal70000

AdresseIMPASSE DE CITA ECHENOZ-LA-MELINE 70000

ParcellesBB 52

Superficie terrain7282 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée114 m²

Surface habitable issue de transfo130 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.