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Permis de construire
N° PC 07020723C0014
Ville de Échenoz-la-Méline · 70000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
19 BI RUE DU COLLEGE ECHENOZ-LA-MELINE 70000
Date d'autorisation
01/03/2024
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 757 · AE 758 · AE 770
Superficie du terrain
2668 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
250 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation01/03/2024

👤Demandeur

Code postal70000
LocalitéVAIVRE ET MONTOILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneÉchenoz-la-Méline (70207)
Code postal70000
Adresse19 BI RUE DU COLLEGE ECHENOZ-LA-MELINE 70000
ParcellesAE 757 · AE 758 · AE 770
Superficie terrain2668 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 4 pièces3
Surface habitable créée250 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.