Permis d'aménager n° PA 07020613E0001 à Échenans-sous-Mont-Vaudois

Permis d'aménager

N° PA 07020613E0001

Ville de Échenans-sous-Mont-Vaudois · 70400

Bénéficiaire

COMMUNE D'ECHENANS-SOUS-MONT-VAUDOIS

Adresse du terrain

ROUTE DE LUZE CHENANS-SOUS-MONT-VAUDOIS 70400

Date d'autorisation

14/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 880

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation14/05/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ECHENANS-SOUS-MONT-VAUDOIS

SIRET21700206200016

SIREN217002062

Code postal70400

LocalitéCHENANS-SOUS-MONT-VAUDOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneÉchenans-sous-Mont-Vaudois (70206)

Code postal70400

AdresseROUTE DE LUZE CHENANS-SOUS-MONT-VAUDOIS 70400

ParcellesA 880

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.