Déclaration préalable de travaux
N° DP 07020624E0011
Ville de Échenans-sous-Mont-Vaudois · 70400
Bénéficiaire
GAILLARD
Adresse du terrain
14 GRANDE RUE ECHENANS SOUS MONT VAUDOIS 70400
Date d'autorisation
17/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B0 188
Superficie du terrain
373 m²
Surface locaux créée
57 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation17/07/2024

👤Demandeur

DénominationGAILLARD
SIRET93085033400010
SIREN930850334
Code postal70400
LocalitéECHENANS SOUS MONT VAUDOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneÉchenans-sous-Mont-Vaudois (70206)
Code postal70400
Adresse14 GRANDE RUE ECHENANS SOUS MONT VAUDOIS 70400
ParcellesB0 188
Superficie terrain373 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée57 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.