Déclaration préalable de travaux n° DP 07020618E0014 à Échenans-sous-Mont-Vaudois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07020618E0014

Ville de Échenans-sous-Mont-Vaudois · 70400

Bénéficiaire

SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE

Adresse du terrain

COMBE AU CHENE SEC ECHENANS-SOUS-MONT-VAUDOIS 70400

Date d'autorisation

24/11/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 19

Superficie du terrain

1260 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation24/11/2018

👤Demandeur

DénominationSYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE

SIRET25700436600031

SIREN257004366

Code postal70000

LocalitéVAIVRE-ET-MONTOILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneÉchenans-sous-Mont-Vaudois (70206)

Code postal70400

AdresseCOMBE AU CHENE SEC ECHENANS-SOUS-MONT-VAUDOIS 70400

ParcellesZD 19

Superficie terrain1260 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.