Permis de construire n° PC 07020623E0009 à Échenans-sous-Mont-Vaudois

Permis de construire

N° PC 07020623E0009

Ville de Échenans-sous-Mont-Vaudois · 70400

Bénéficiaire

SARL GHCD

Adresse du terrain

30 RUE DE CHAGEY ECHENANS SOUS MONT VAUDOIS 70400

Date d'autorisation

22/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 29

Superficie du terrain

4900 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation22/02/2024

👤Demandeur

DénominationSARL GHCD

SIRET92199931400013

SIREN921999314

Code postal70400

LocalitéECHENANS SOUS MONT VAUDOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneÉchenans-sous-Mont-Vaudois (70206)

Code postal70400

Adresse30 RUE DE CHAGEY ECHENANS SOUS MONT VAUDOIS 70400

ParcellesZA 29

Superficie terrain4900 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface commerce créée6 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.