Permis de construire
N° PC 07020623E0009
Ville de Échenans-sous-Mont-Vaudois · 70400
Bénéficiaire
SARL GHCD
Adresse du terrain
30 RUE DE CHAGEY ECHENANS SOUS MONT VAUDOIS 70400
Date d'autorisation
22/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 29
Superficie du terrain
4900 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation22/02/2024

👤Demandeur

DénominationSARL GHCD
SIRET92199931400013
SIREN921999314
Code postal70400
LocalitéECHENANS SOUS MONT VAUDOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneÉchenans-sous-Mont-Vaudois (70206)
Code postal70400
Adresse30 RUE DE CHAGEY ECHENANS SOUS MONT VAUDOIS 70400
ParcellesZA 29
Superficie terrain4900 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²
Surface commerce créée6 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.