Permis de construire
N° PC 07020623E0005
Ville de Échenans-sous-Mont-Vaudois · 70400
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT
Adresse du terrain
LA COMBE DU CHENE SEC ECHENANS SOUS MONT VAUDOIS 70400
Date d'autorisation
20/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 31 · ZD 29 · ZD 27
Superficie du terrain
8453 m²
Surface locaux créée
1003 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation20/11/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT
SIRET24700072200071
SIREN247000722
Code postal70400
LocalitéHERICOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneÉchenans-sous-Mont-Vaudois (70206)
Code postal70400
AdresseLA COMBE DU CHENE SEC ECHENANS SOUS MONT VAUDOIS 70400
ParcellesZD 31 · ZD 29 · ZD 27
Superficie terrain8453 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1003 m²
Surface publique créée1003 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.