Permis de construire n° PC 07020623E0005 à Échenans-sous-Mont-Vaudois

Permis de construire

N° PC 07020623E0005

Ville de Échenans-sous-Mont-Vaudois · 70400

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT

Adresse du terrain

LA COMBE DU CHENE SEC ECHENANS SOUS MONT VAUDOIS 70400

Date d'autorisation

20/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 31 · ZD 29 · ZD 27

Superficie du terrain

8453 m²

Surface locaux créée

1003 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation20/11/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT

SIRET24700072200071

SIREN247000722

Code postal70400

LocalitéHERICOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneÉchenans-sous-Mont-Vaudois (70206)

Code postal70400

AdresseLA COMBE DU CHENE SEC ECHENANS SOUS MONT VAUDOIS 70400

ParcellesZD 31 · ZD 29 · ZD 27

Superficie terrain8453 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1003 m²

Surface publique créée1003 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.