Permis de construire n° PC 07020617E0008 à Échenans-sous-Mont-Vaudois

Permis de construire

N° PC 07020617E0008

Ville de Échenans-sous-Mont-Vaudois · 70400

Bénéficiaire

GAEC DE LA MOSIERE

Adresse du terrain

AU POMMEROT ECHENANS SOUS MONT VAUDOIS 70400

Date d'autorisation

25/09/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 71 · ZC 70 · ZC 10

Superficie du terrain

99781 m²

Surface locaux créée

77 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation25/09/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA MOSIERE

SIRET32294143600022

SIREN322941436

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneÉchenans-sous-Mont-Vaudois (70206)

Code postal70400

AdresseAU POMMEROT ECHENANS SOUS MONT VAUDOIS 70400

ParcellesZC 71 · ZC 70 · ZC 10

Superficie terrain99781 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2086 m²

Surface locaux créée77 m²

Surface agricole avant2086 m²

Surface agricole créée77 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.