Permis de construire
N° PC 07020617E0003
Ville de Échenans-sous-Mont-Vaudois · 70400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES MEILLERES ECHENANS SOUS MONT VAUDOIS 70400
Date d'autorisation
21/02/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 92
Superficie du terrain
49060 m²
Surface locaux créée
288 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation21/02/2017
Ouverture du chantier08/03/2017

👤Demandeur

Code postal70400
LocalitéECHENANS-SOUS-MONT-VAUDOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneÉchenans-sous-Mont-Vaudois (70206)
Code postal70400
AdresseLES MEILLERES ECHENANS SOUS MONT VAUDOIS 70400
ParcellesZA 92
Superficie terrain49060 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant496 m²
Surface locaux créée288 m²
Surface agricole avant496 m²
Surface agricole créée288 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.