Permis de construire n° PC 07020613E0010 à Échenans-sous-Mont-Vaudois

Permis de construire

N° PC 07020613E0010

Ville de Échenans-sous-Mont-Vaudois · 70400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DU MONTVAUDOIS CHENANS-SOUS-MONT-VAUDOIS 70400

Date d'autorisation

23/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1318 · B 1316 · B 1314

Superficie du terrain

4522 m²

Surface locaux créée

56 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation23/11/2013

👤Demandeur

Code postal70400

LocalitéHERICOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneÉchenans-sous-Mont-Vaudois (70206)

Code postal70400

AdresseCHEM DU MONTVAUDOIS CHENANS-SOUS-MONT-VAUDOIS 70400

ParcellesB 1318 · B 1316 · B 1314

Superficie terrain4522 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant24 m²

Surface locaux créée56 m²

Surface publique avant24 m²

Surface publique créée56 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.