Permis de démolir n° PD 07020623E0001 à Échenans-sous-Mont-Vaudois

Permis de démolir

N° PD 07020623E0001

Ville de Échenans-sous-Mont-Vaudois · 70400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 IMPASSE EN LA MOZIERE ECHENANS SOUS MONT VAUDOIS 70400

Date d'autorisation

22/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 8

Superficie du terrain

1040 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation22/12/2023

👤Demandeur

Code postal70400

LocalitéLUZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneÉchenans-sous-Mont-Vaudois (70206)

Code postal70400

Adresse4 IMPASSE EN LA MOZIERE ECHENANS SOUS MONT VAUDOIS 70400

ParcellesZC 8

Superficie terrain1040 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.