Permis de construire n° PC 07020620E0001 à Échenans-sous-Mont-Vaudois

Permis de construire

N° PC 07020620E0001

Ville de Échenans-sous-Mont-Vaudois · 70400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE CHAGEY ECHENANS SOUS MONT VAUDOIS 70400

Date d'autorisation

28/05/2020

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B0 1394

Superficie du terrain

800 m²

Logements créés

Surface habitable créée

141 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation28/05/2020

👤Demandeur

Code postal70400

LocalitéECHENANS SOUS MONT VAUDOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneÉchenans-sous-Mont-Vaudois (70206)

Code postal70400

AdresseRUE DE CHAGEY ECHENANS SOUS MONT VAUDOIS 70400

ParcellesB0 1394

Superficie terrain800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée141 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.