Permis d'aménager n° PA 02520919C0001 à Échay

Permis d'aménager

N° PA 02520919C0001

Ville de Échay · 25440

Bénéficiaire

COMMUNE D'ECHAY

Adresse du terrain

RUE DE LA MAIRIE AU VILLAGE ECHAY 25440

Date d'autorisation

03/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 129 · C 128 · C 125

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation03/07/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ECHAY

SIRET21250209000013

SIREN212502090

Code postal25440

LocalitéECHAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉchay (25209)

Code postal25440

AdresseRUE DE LA MAIRIE AU VILLAGE ECHAY 25440

ParcellesC 129 · C 128 · C 125

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.