Déclaration préalable de travaux n° DP 02123820E0001 à Échannay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02123820E0001

Ville de Échannay · 21540

Bénéficiaire

COMMUNE D'ECHANNAY

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

27/04/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation27/04/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ECHANNAY

SIRET21210238800015

SIREN212102388

Code postal21540

LocalitéECHANNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneÉchannay (21238)

Code postal21540

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.