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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02720913K0005
Ville de Écaquelon · 27290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1005 RTE DU BOIS HEROULT CAQUELON 27290
Date d'autorisation
16/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 98 · B 97 · B 96
Superficie du terrain
5909 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation16/07/2013

👤Demandeur

Code postal27290
LocalitéCAQUELON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneÉcaquelon (27209)
Code postal27290
Adresse1005 RTE DU BOIS HEROULT CAQUELON 27290
ParcellesB 98 · B 97 · B 96
Superficie terrain5909 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable issue de transfo70 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.