Déclaration préalable de travaux n° DP 00310721M0032 à Ébreuil

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00310721M0032

Ville de Ébreuil · 03450

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

02/12/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation02/12/2021

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844214597

SIREN444608442

Code postal03300

LocalitéCUSSET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAllier (03)

CommuneÉbreuil (03107)

Code postal03450

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.