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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00310719A0039
Ville de Ébreuil · 03450
Bénéficiaire
COMMUNE DE EBREUIL
Adresse du terrain
22 RUE DES FOSSES EBREUIL 03450
Date d'autorisation
31/01/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 657
Superficie du terrain
74 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation31/01/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE EBREUIL
SIRET21030107300016
SIREN210301073
Code postal03450
LocalitéEBREUIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAllier (03)
CommuneÉbreuil (03107)
Code postal03450
Adresse22 RUE DES FOSSES EBREUIL 03450
ParcellesAB 657
Superficie terrain74 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant131 m²
Surface locaux transformée131 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.