Déclaration préalable de travaux n° DP 00227417L0003 à Ébouleau

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00227417L0003

Ville de Ébouleau · 02350

Bénéficiaire

T D F

Adresse du terrain

GRANDE RUE RD60 LE BERCEAU EBOULEAU 02350

Date d'autorisation

11/06/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 46

Superficie du terrain

902 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation11/06/2017

👤Demandeur

DénominationT D F

SIRET34240439903453

SIREN342404399

Code postal59130

LocalitéLAMBERSART

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementAisne (02)

CommuneÉbouleau (02274)

Code postal02350

AdresseGRANDE RUE RD60 LE BERCEAU EBOULEAU 02350

ParcellesZN 46

Superficie terrain902 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.