Déclaration préalable de travaux n° DP 06711613E0023 à Ebersmunster

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06711613E0023

Ville de Ebersmunster · 67600

Bénéficiaire

ASSO ETABLI SAINT JOSEPH

Adresse du terrain

2 RUE DU COUVENT EBERSMUNSTER 67600

Date d'autorisation

03/08/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

1 58 · 1 127

Superficie du terrain

25264 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation03/08/2013

👤Demandeur

DénominationASSO ETABLI SAINT JOSEPH

SIRET77874667700013

SIREN778746677

Code postal67600

LocalitéEBERSMUNSTER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneEbersmunster (67116)

Code postal67600

Adresse2 RUE DU COUVENT EBERSMUNSTER 67600

Parcelles1 58 · 1 127

Superficie terrain25264 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4358 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface publique avant4358 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.