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Permis de construire
N° PC 06711623R0004
Ville de Ebersmunster · 67600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES BATELIERS EBERSMUNSTER 67600
Date d'autorisation
16/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
03 266 · 03 267 · 03 268
Superficie du terrain
5356 m²
Surface locaux créée
272 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation16/10/2023

👤Demandeur

Code postal67600
LocalitéEBERSMUNSTER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneEbersmunster (67116)
Code postal67600
AdresseRUE DES BATELIERS EBERSMUNSTER 67600
Parcelles03 266 · 03 267 · 03 268
Superficie terrain5356 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1560 m²
Surface locaux créée272 m²
Surface agricole avant780 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.