Permis de construire
N° PC 06711623E0001
Ville de Ebersmunster · 67600
Bénéficiaire
FONDATION PROVIDENCE DE RIBEAUVILLE
Adresse du terrain
IMP DU WILLERHOF EBERSMUNSTER 67600
Date d'autorisation
17/08/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
11 26
Superficie du terrain
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation17/08/2023

👤Demandeur

DénominationFONDATION PROVIDENCE DE RIBEAUVILLE
SIRET53329492200018
SIREN533294922
Code postal68150
LocalitéRIBEAUVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneEbersmunster (67116)
Code postal67600
AdresseIMP DU WILLERHOF EBERSMUNSTER 67600
Parcelles11 26
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3636 m²
Surface locaux créée20 m²
Surface publique avant3636 m²
Surface publique créée20 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.