Permis de construire n° PC 06711617E0009 à Ebersmunster

Permis de construire

N° PC 06711617E0009

Ville de Ebersmunster · 67600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 RUE DU HAUT-FOSSE EBERSMUNSTER 67600

Date d'autorisation

09/03/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

2 273

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

77 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation09/03/2018

👤Demandeur

Code postal67600

LocalitéEBERSMUNSTER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneEbersmunster (67116)

Code postal67600

Adresse13 RUE DU HAUT-FOSSE EBERSMUNSTER 67600

Parcelles2 273

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée77 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.