Permis de construire n° PC 06711612S0004 à Ebersmunster

Permis de construire

N° PC 06711612S0004

Ville de Ebersmunster · 67600

Bénéficiaire

COMMUNE DE EBERSMUNSTER

Adresse du terrain

3 RUE DU FOSSE EBERSMUNSTER 67600

Date d'autorisation

22/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

02 39

Superficie du terrain

336 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation22/02/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE EBERSMUNSTER

SIRET21670116900015

SIREN216701169

Code postal67600

LocalitéEBERSMUNSTER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneEbersmunster (67116)

Code postal67600

Adresse3 RUE DU FOSSE EBERSMUNSTER 67600

Parcelles02 39

Superficie terrain336 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant98 m²

Surface locaux créée4 m²

Surface publique avant98 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.