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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06711320R0002
Ville de Eberbach-Seltz · 67470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU STADE EBERBACH SELTZ 67470
Date d'autorisation
20/04/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
19 100 · 19 101 · 19 102
Superficie du terrain
13991 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation20/04/2020

👤Demandeur

Code postal67470
LocalitéEBERBACH SELTZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneEberbach-Seltz (67113)
Code postal67470
AdresseRUE DU STADE EBERBACH SELTZ 67470
Parcelles19 100 · 19 101 · 19 102
Superficie terrain13991 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1079 m²
Surface locaux créée12 m²
Surface publique avant1079 m²
Surface publique créée12 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.