Permis de construire
N° PC 06711312N0006
Ville de Eberbach-Seltz · 67470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
15 RUE DE L EGLISE EBERBACH-SELTZ 67470
Date d'autorisation
16/01/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 7
Superficie du terrain
1190 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
18 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation16/01/2013
Ouverture du chantier18/06/2013

👤Demandeur

Code postal67160
LocalitéOBERLAUTERBACH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneEberbach-Seltz (67113)
Code postal67470
Adresse15 RUE DE L EGLISE EBERBACH-SELTZ 67470
ParcellesAA 7
Superficie terrain1190 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont collectifs6
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces5
Surface habitable avant380 m²
Surface habitable créée18 m²
Surface habitable issue de transfo380 m²
Surface habitable transformée380 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.