Permis de construire de la ville de Ébaty

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL VINTAGE TRADITION
Numéro de SIRET du demandeur : 42442075000038
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Chemin des Curtils
Code postal du demandeur : 21190
Localité du demandeur : EBATY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : Chemin des Curtils
Code postal du terrain : 21190
Localité du terrain : EBATY
Section cadastrale 1 : 143ZC
Section cadastrale 2 : 164ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5834

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 180
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30