Permis de construire de la ville de Ébaty

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Côte d'or (21)
Ville : Ébaty
Code postal : 21190
Code INSEE de la commune : 21236

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02123612B0003
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	08/01/2013
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2012

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 21190 Corpeau
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 21 CHEM des Rosiers baty 21190
Parcelle(s) concernée(s) : ZC135
Superficie du terrain : 1067m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : agriculture
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 122m2
Surface de plancher nouvelle construite : 95m2