Déclaration préalable de travaux
N° DP 06420421L0008
Ville de Eaux-Bonnes · 64440
Bénéficiaire
COMMUNE DES EAUX BONNES
Adresse du terrain
EAUX-BONNES 64460
Date d'autorisation
30/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 119 · AL 28
Superficie du terrain
Surface locaux créée
100 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation30/06/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DES EAUX BONNES
SIRET21640204000010
SIREN216402040
Code postal64440
LocalitéEAUX-BONNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneEaux-Bonnes (64204)
Code postal64440
AdresseEAUX-BONNES 64460
ParcellesAH 119 · AL 28
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant80 m²
Surface locaux créée100 m²
Surface locaux démolie80 m²
Surface agricole avant80 m²
Surface agricole créée100 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.