Déclaration préalable de travaux n° DP 03116524Z0103 à Eaunes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03116524Z0103

Ville de Eaunes · 31600

Bénéficiaire

GANTE ACQUISITION

Adresse du terrain

4B IMPASSE GUILLAUME DE LOUZI EAUNES 31600

Date d'autorisation

19/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 158

Superficie du terrain

1983 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation19/09/2024

👤Demandeur

DénominationGANTE ACQUISITION

SIRET89261549300012

SIREN892615493

Code postal31100

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneEaunes (31165)

Code postal31600

Adresse4B IMPASSE GUILLAUME DE LOUZI EAUNES 31600

ParcellesAE 158

Superficie terrain1983 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo75 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.