Permis de construire n° PC 0311652500018 à Eaunes

Permis de construire

N° PC 0311652500018

Ville de Eaunes · 31600

Bénéficiaire

SCI RAMETTI CVL

Adresse du terrain

IMP DES CORMIERS EAUNES 31600

Date d'autorisation

13/10/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 222

Superficie du terrain

592 m²

Logements créés

Surface habitable créée

114 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation13/10/2025

👤Demandeur

DénominationSCI RAMETTI CVL

SIRET94949153400010

SIREN949491534

Code postal31600

LocalitéEAUNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneEaunes (31165)

Code postal31600

AdresseIMP DES CORMIERS EAUNES 31600

ParcellesAH 222

Superficie terrain592 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée114 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.