Permis de construire
N° PC 0311652500005
Ville de Eaunes · 31600
Bénéficiaire
SCI O'MONT
Adresse du terrain
CH DES BERTOULOTS EAUNES 31600
Date d'autorisation
10/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 418 · AP 420 · AP 424
Superficie du terrain
3344 m²
Logements créés
13
Surface habitable créée
1010 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation10/04/2025

👤Demandeur

DénominationSCI O'MONT
SIRET91913317300014
SIREN919133173
Code postal31500
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneEaunes (31165)
Code postal31600
AdresseCH DES BERTOULOTS EAUNES 31600
ParcellesAP 418 · AP 420 · AP 424
Superficie terrain3344 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)13
dont individuels13
Logements 3 pièces13
Surface habitable créée1010 m²
Utilisation prévueVente - location
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.