Permis de construire
N° PC 03116514Z0024
Ville de Eaunes · 31600
Bénéficiaire
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
Adresse du terrain
CHEM DE BELPECH LA RESTOUBLE EAUNES 31600
Date d'autorisation
31/07/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OA 2233 · OA 364 · OA 363
Superficie du terrain
4553 m²
Logements créés
19
Surface habitable créée
1538 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt16/03/2015
Date d'autorisation31/07/2014
Ouverture du chantier16/03/2015
Achèvement des travaux21/11/2016

👤Demandeur

DénominationPROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
SIRET69080205300023
SIREN690802053
Code postal31600
LocalitéEAUNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneEaunes (31165)
Code postal31600
AdresseCHEM DE BELPECH LA RESTOUBLE EAUNES 31600
ParcellesOA 2233 · OA 364 · OA 363
Superficie terrain4553 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)19
dont individuels19
Logements 3 pièces5
Logements 4 pièces12
Logements 5 pièces2
Surface habitable créée1538 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.