Permis de construire
N° PC 03116514Z0023
Ville de Eaunes · 31600
Bénéficiaire
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
Adresse du terrain
CHEM DE BELPECH LOTIS. PROMOLOGIS EAUNES 31600
Date d'autorisation
31/10/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OA 1360
Superficie du terrain
2722 m²
Logements créés
14
Surface habitable créée
1060 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt16/03/2015
Date d'autorisation31/10/2014
Ouverture du chantier16/03/2015
Achèvement des travaux21/11/2016

👤Demandeur

DénominationPROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
SIRET69080205300023
SIREN690802053
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneEaunes (31165)
Code postal31600
AdresseCHEM DE BELPECH LOTIS. PROMOLOGIS EAUNES 31600
ParcellesOA 1360
Superficie terrain2722 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)14
dont individuels14
Logements 3 pièces9
Logements 4 pièces4
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée1060 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.