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Permis de construire
N° PC 03116513T0044
Ville de Eaunes · 31600
Bénéficiaire
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
Adresse du terrain
CHEM DE BELPECH LA RESTOUBLE EAUNES 31600
Date d'autorisation
28/02/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 2223 · A 364 · A 363
Superficie du terrain
4553 m²
Logements créés
19
Surface habitable créée
1550 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation28/02/2014

👤Demandeur

DénominationPROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
SIRET69080205300023
SIREN690802053
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneEaunes (31165)
Code postal31600
AdresseCHEM DE BELPECH LA RESTOUBLE EAUNES 31600
ParcellesA 2223 · A 364 · A 363
Superficie terrain4553 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)19
dont individuels19
Logements 3 pièces5
Logements 4 pièces13
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée1550 m²
Utilisation prévueVente - location
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.