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Permis de construire
N° PC 03116513T0038
Ville de Eaunes · 31600
Bénéficiaire
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
Adresse du terrain
CHEM DE BELPECH EAUNES 31600
Date d'autorisation
22/02/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 1360
Superficie du terrain
1479 m²
Logements créés
7
Surface habitable créée
537 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt07/07/2015
Date d'autorisation22/02/2014

👤Demandeur

DénominationPROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
SIRET69080205300023
SIREN690802053
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneEaunes (31165)
Code postal31600
AdresseCHEM DE BELPECH EAUNES 31600
ParcellesAO 1360
Superficie terrain1479 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7
dont individuels7
Logements 3 pièces4
Logements 4 pièces3
Surface habitable créée537 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.