Permis d'aménager n° PA 03116512T0005 à Eaunes

Permis d'aménager

N° PA 03116512T0005

Ville de Eaunes · 31600

Bénéficiaire

JAC-IMMO

Adresse du terrain

330 RTE DE LABARTHE EAUNES 31600

Date d'autorisation

04/02/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 991

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Eaunes Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt14/02/2017

Date d'autorisation04/02/2013

👤Demandeur

DénominationJAC-IMMO

SIRET52200763200014

SIREN522007632

Code postal31100

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneEaunes (31165)

Code postal31600

Adresse330 RTE DE LABARTHE EAUNES 31600

ParcellesA 991

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.