Permis d'aménager
N° PA 03116513T0002
Ville de Eaunes · 31600
Bénéficiaire
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
Adresse du terrain
CHEM DE BELPECH EAUNES 31600
Date d'autorisation
24/10/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 2228 · A 2229 · A 2230
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt18/12/2014
Date d'autorisation24/10/2013
Ouverture du chantier18/12/2014
Achèvement des travaux21/11/2016

👤Demandeur

DénominationPROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
SIRET69080205300023
SIREN690802053
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneEaunes (31165)
Code postal31600
AdresseCHEM DE BELPECH EAUNES 31600
ParcellesA 2228 · A 2229 · A 2230
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.