Permis d'aménager n° PA 03116515Z0002 à Eaunes

Permis d'aménager

N° PA 03116515Z0002

Ville de Eaunes · 31600

Bénéficiaire

A.R.P. FONCIER

Adresse du terrain

LE TUCAUT EAUNES 31600

Date d'autorisation

23/02/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 502 · A 503 · A 504

Superficie du terrain

9239 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation23/02/2016

Ouverture du chantier06/03/2017

Achèvement des travaux11/03/2019

👤Demandeur

DénominationA.R.P. FONCIER

SIRET40847025000015

SIREN408470250

Code postal31200

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneEaunes (31165)

Code postal31600

AdresseLE TUCAUT EAUNES 31600

ParcellesA 502 · A 503 · A 504

Superficie terrain9239 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.