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Permis d'aménager
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Ville de Eaunes · 31600
Bénéficiaire
LE CLOS DU PASTEL
Adresse du terrain
IMP SCHUMAN LA CROIX BLANCHE EAUNES 31600
Date d'autorisation
19/12/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 423 · A 424
Superficie du terrain
14040 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation19/12/2016

👤Demandeur

DénominationLE CLOS DU PASTEL
SIRET75072744800029
SIREN750727448
Code postal31100
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneEaunes (31165)
Code postal31600
AdresseIMP SCHUMAN LA CROIX BLANCHE EAUNES 31600
ParcellesA 423 · A 424
Superficie terrain14040 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.