Permis d'aménager
N° PA 03116516Z0003
Ville de Eaunes · 31600
Bénéficiaire
A.R.P. FONCIER
Adresse du terrain
CH DU TUCAUT EAUNES 31600
Date d'autorisation
27/04/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 282 · B 284 · B 285
Superficie du terrain
15011 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation27/04/2017
Ouverture du chantier15/01/2018
Achèvement des travaux11/03/2019

👤Demandeur

DénominationA.R.P. FONCIER
SIRET40847025000015
SIREN408470250
Code postal31200
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneEaunes (31165)
Code postal31600
AdresseCH DU TUCAUT EAUNES 31600
ParcellesB 282 · B 284 · B 285
Superficie terrain15011 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.