Permis de construire n° PC 03116524Z0029 à Eaunes

Permis de construire

N° PC 03116524Z0029

Ville de Eaunes · 31600

Bénéficiaire

TERRA PV 7

Adresse du terrain

LE REGAS EAUNES 31600

Date d'autorisation

27/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 11 · C 12 · C 13

Superficie du terrain

70265 m²

Surface locaux créée

673 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation27/11/2024

👤Demandeur

DénominationTERRA PV 7

SIRET93763005100012

SIREN937630051

Code postal86160

LocalitéSAINT MAURICE LA CLOUERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneEaunes (31165)

Code postal31600

AdresseLE REGAS EAUNES 31600

ParcellesC 11 · C 12 · C 13

Superficie terrain70265 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée673 m²

Surface agricole créée673 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.