Permis de construire n° PC 03116516Z0028 à Eaunes

Permis de construire

N° PC 03116516Z0028

Ville de Eaunes · 31600

Bénéficiaire

SCCV DE LA GARE

Adresse du terrain

195 AV DE LE MAIRIE EAUNES 31600

Date d'autorisation

23/01/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 974 · A 1516

Superficie du terrain

3949 m²

Surface locaux créée

116 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation23/01/2017

👤Demandeur

DénominationSCCV DE LA GARE

SIREN812094035

Code postal31200

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneEaunes (31165)

Code postal31600

Adresse195 AV DE LE MAIRIE EAUNES 31600

ParcellesA 974 · A 1516

Superficie terrain3949 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée116 m²

Surface commerce créée116 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.