Permis de construire
N° PC 03116516Z0007
Ville de Eaunes · 31600
Bénéficiaire
SCI J.T.E.M
Adresse du terrain
07 RUE DU BEARN EAUNES 31600
Date d'autorisation
09/05/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 912
Superficie du terrain
1497 m²
Surface locaux créée
134 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation09/05/2016
Ouverture du chantier17/05/2016

👤Demandeur

DénominationSCI J.T.E.M
SIRET81336271200016
SIREN813362712
Code postal31600
LocalitéEAUNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneEaunes (31165)
Code postal31600
Adresse07 RUE DU BEARN EAUNES 31600
ParcellesD 912
Superficie terrain1497 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant262 m²
Surface locaux créée134 m²
Surface commerce avant262 m²
Surface commerce créée134 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.