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Permis de construire
N° PC 03116515Z0023
Ville de Eaunes · 31600
Bénéficiaire
OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE
Adresse du terrain
195 AVENUE DE LA MAIRIE EAUNES 31600
Date d'autorisation
26/11/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 974
Superficie du terrain
2627 m²
Surface locaux créée
457 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation26/11/2015
Ouverture du chantier18/07/2016

👤Demandeur

DénominationOSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE
SIRET55204648400325
SIREN552046484
Code postal75013
LocalitéPARIS 13 EME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneEaunes (31165)
Code postal31600
Adresse195 AVENUE DE LA MAIRIE EAUNES 31600
ParcellesA 974
Superficie terrain2627 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée457 m²
Surface commerce créée457 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.