Permis de construire n° PC 03116513T0028 à Eaunes

Permis de construire

N° PC 03116513T0028

Ville de Eaunes · 31600

Bénéficiaire

COMMUNE D EAUNES

Adresse du terrain

785 AV DE LA MAIRIE EAUNES 31600

Date d'autorisation

24/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 4 · D 433 · D 431

Superficie du terrain

8676 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation24/02/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D EAUNES

SIRET21310165200013

SIREN213101652

Code postal31600

LocalitéEAUNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneEaunes (31165)

Code postal31600

Adresse785 AV DE LA MAIRIE EAUNES 31600

ParcellesD 4 · D 433 · D 431

Superficie terrain8676 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant488 m²

Surface locaux transformée488 m²

Surface agricole avant488 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.