Déclaration préalable de travaux n° DP 0952032400044 à Eaubonne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0952032400044

Ville de Eaubonne · 95600

Bénéficiaire

COMMUNE DE EAUBONNE

Adresse du terrain

6 AVENUE DE LA 1ERE ARMEE FR EAUBONNE 95600

Date d'autorisation

21/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 386

Superficie du terrain

32832 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation21/03/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE EAUBONNE

SIRET21950203600011

SIREN219502036

Code postal95600

LocalitéEAUBONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneEaubonne (95203)

Code postal95600

Adresse6 AVENUE DE LA 1ERE ARMEE FR EAUBONNE 95600

ParcellesAR 386

Superficie terrain32832 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.